Article 1 – Prix et produits

La société La Fée Ninova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Tous nos produits sont garantis fabriqués et imaginés par La Fée Ninova. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à un autre.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer commande en ajoutant à votre panier. Les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 3 – Validation des CGV

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, par Paypal (vous n’êtes pas obligé de créer un compte) ou par chèque.

En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l’accusé réception incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à La Fée Ninova – 26 allée des Merisiers – 35230 Bourgbarré.

Article 5 – Droit de Rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) a l’adresse : La Fée Ninova – 26 allée des Merisiers – 35230 Bourgbarré. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Fée Ninova procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 – Livraison

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées 2 à 6 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société La Fée Ninova ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La Fée Ninova décline toute responsabilité d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité La Fée Ninova par mail : contact@lafeeninova.fr afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera le seul compétent.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fée Ninova. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site tel que les marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Données personnelles

La société La Fée Ninova se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Déclaration au CNIL.

Conditions générales applicables à partir du 26/06/2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.